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divers:modeles:congé-paternité

Congé paternité (Monaco)

<ville>, le <date>

  • Objet : demande de congé paternité
  • Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur,

Conformément à l’application de la Loi n.1.309 du 29/05/2006, je vous informe que je souhaiterais bénéficier d’un congé paternité pour la naissance de mon enfant qui est prévue le <date de DPA>.

Je prévois de m'absenter dès le 1er jour ouvré suivant le terme de la période d'autorisation d'absence exceptionnelle (2 jours ouvrés) dont je bénéficie conventionnellement immédiatement après l'accouchement, et ce, d'une durée de 12 jours calendaires consécutifs.
Cette absence serait donc du <date de début> au <date de fin> inclus, dans le cas d'une naissance au <date de DPA>.

Comme le prévoit la loi, si la naissance survenait avant ou après la date présumée de l'accouchement, ce congé serait reporté en conséquence, selon les mêmes dispositions que précédemment citées.

Vous trouverez, ci-joint, le certificat médical attestant de la date de naissance prévue.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

divers/modeles/congé-paternité.txt · Dernière modification: 10 Dec 2020 :: 10:51 de CgX