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divers:administratif:temps-de-conservation

Temps de conservation des paperasses

On parle de papier comme de document numérique.

ASSURANCES
Document Durée Précisions et commentaires
Contrat habitation et automobile 10 ans Votre responsabilité peut être recherchée pendant dix ans.
Contrat d'assurance décès et vie A vie Le plus important, c'est que les bénéficiaires en retrouvent la trace.
Quittance de prime 2 ans L'assureur n'a que deux ans pour les contester.
Cotisation d'assurance vie 4 ans Si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt.
Résiliation 2 ans Gardez le double du courrier et l'avis de réception.
Dossier de sinistre 10 ans Davantage si des problèmes de santé sont à craindre.
BANQUES
Document Durée Précisions et commentaires
Bordereau de versement 10 ans C'est votre seule preuve de remise d'argent.
Chèque à encaisser 1 an Il est imprudent de laisser traîner un chèque aussi longtemps.
Talon de chéquier 30 ans Délai de prescription de l'action civile (10 ans pour réclamation bancaire).
Prêt immobilier Variable A conserver jsuqu'à la dernière échéance de remboursement du prêt.
Relevé de compte 10 ans N'oubliez pas de le vérifier avant de le classer.
Valeur mobilière 5 ans Délai pour réclamer coupons, intérêts et dividendes.
FAMILLE
Document Durée Précisions et commentaires
Contrat de mariage A vie Le notaire peut en délivrer une copie.
Jugement de divorce A vie Constitue la preuve de vos droits à pension.
Donation A vie Preuve pour éviter tout litige lors de l'ouverture de la succession.
Livret de famille A vie En cas de divorce, en demander une copie.
Reconnaissance de dette 30 ans Ce délai court après la fin du remboursement.
IMPÔTS ET TAXES
Document Durée Précisions et commentaires
Déclaration de revenus 3 ans Le fisc peut redresser votre déclaration N-2 jusqu'a fin N.
Impôts locaux 1 an Le fisc peut contester la taxe N-1 jusqu'au 31 décembre N.
Avis d'imposition 3 ans Conservez les justificatifs.
ISF 3 à 10 ans Selon ce que vous avez déclaré. Il est préférable de tout garder 10 ans.
LOGEMENT
Document Durée Précisions et commentaires
Charges de copropriété 10 ans Permet de contester des charges de travaux excessives.
Contrat de location 5 ans Délai pour contester loyers et charges (quittances et état des lieux).
Titre de propriété A vie Aussi longtemps que vous ne revendez pas.
Facture de travaux 10 ans Pour les travaux qui font l'objet d'une garantie décennale.
SANTE
Document Durée Précisions et commentaires
Ordonnance 2 ans 30 ans en cas d'action en responsabilité contre le médecin.
Frais d'hospitalisation 30 ans Les frais hospitaliers peuvent être réclamés pendant cette durée.
VIE COURANTE
Document Durée Précisions et commentaires
Facture EDF-GDF 5 ans EDF dispose de ce délai pour un rappel de facture.
Facture d'eau 2 ans Vous disposez du même délai pour contester vos relevés.
Facture de téléphone 1 an L'opérateur a un an pour rectifier ses erreurs de facturation.
VIE PROFESSIONNELLE
Document Durée Précisions et commentaires
Allocation chômage A vie Les Assedics peuvent réclamer un trop-perçu pendant 5 ans.
Bulletin de salaire A vie Pour votre retraite, vous devez justifier vos revenus.
Relevé de points des caisses de retraites A vie Vous pourrez ainsi vérifier le montant de la retraite calculé par les caisses où vous avez cotisé pendant votre vie professionnelle.
divers/administratif/temps-de-conservation.txt · Dernière modification: 24 Mar 2022 :: 17:16 de CgX