On parle de papier comme de document numérique.
ASSURANCES | ||
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Document | Durée | Précisions et commentaires |
Contrat habitation et automobile | 10 ans | Votre responsabilité peut être recherchée pendant dix ans. |
Contrat d'assurance décès et vie | A vie | Le plus important, c'est que les bénéficiaires en retrouvent la trace. |
Quittance de prime | 2 ans | L'assureur n'a que deux ans pour les contester. |
Cotisation d'assurance vie | 4 ans | Si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt. |
Résiliation | 2 ans | Gardez le double du courrier et l'avis de réception. |
Dossier de sinistre | 10 ans | Davantage si des problèmes de santé sont à craindre. |
BANQUES | ||
Document | Durée | Précisions et commentaires |
Bordereau de versement | 10 ans | C'est votre seule preuve de remise d'argent. |
Chèque à encaisser | 1 an | Il est imprudent de laisser traîner un chèque aussi longtemps. |
Talon de chéquier | 30 ans | Délai de prescription de l'action civile (10 ans pour réclamation bancaire). |
Prêt immobilier | Variable | A conserver jsuqu'à la dernière échéance de remboursement du prêt. |
Relevé de compte | 10 ans | N'oubliez pas de le vérifier avant de le classer. |
Valeur mobilière | 5 ans | Délai pour réclamer coupons, intérêts et dividendes. |
FAMILLE | ||
Document | Durée | Précisions et commentaires |
Contrat de mariage | A vie | Le notaire peut en délivrer une copie. |
Jugement de divorce | A vie | Constitue la preuve de vos droits à pension. |
Donation | A vie | Preuve pour éviter tout litige lors de l'ouverture de la succession. |
Livret de famille | A vie | En cas de divorce, en demander une copie. |
Reconnaissance de dette | 30 ans | Ce délai court après la fin du remboursement. |
IMPÔTS ET TAXES | ||
Document | Durée | Précisions et commentaires |
Déclaration de revenus | 3 ans | Le fisc peut redresser votre déclaration N-2 jusqu'a fin N . |
Impôts locaux | 1 an | Le fisc peut contester la taxe N-1 jusqu'au 31 décembre N . |
Avis d'imposition | 3 ans | Conservez les justificatifs. |
ISF | 3 à 10 ans | Selon ce que vous avez déclaré. Il est préférable de tout garder 10 ans. |
LOGEMENT | ||
Document | Durée | Précisions et commentaires |
Charges de copropriété | 10 ans | Permet de contester des charges de travaux excessives. |
Contrat de location | 5 ans | Délai pour contester loyers et charges (quittances et état des lieux). |
Titre de propriété | A vie | Aussi longtemps que vous ne revendez pas. |
Facture de travaux | 10 ans | Pour les travaux qui font l'objet d'une garantie décennale. |
SANTE | ||
Document | Durée | Précisions et commentaires |
Ordonnance | 2 ans | 30 ans en cas d'action en responsabilité contre le médecin. |
Frais d'hospitalisation | 30 ans | Les frais hospitaliers peuvent être réclamés pendant cette durée. |
VIE COURANTE | ||
Document | Durée | Précisions et commentaires |
Facture EDF-GDF | 5 ans | EDF dispose de ce délai pour un rappel de facture. |
Facture d'eau | 2 ans | Vous disposez du même délai pour contester vos relevés. |
Facture de téléphone | 1 an | L'opérateur a un an pour rectifier ses erreurs de facturation. |
VIE PROFESSIONNELLE | ||
Document | Durée | Précisions et commentaires |
Allocation chômage | A vie | Les Assedics peuvent réclamer un trop-perçu pendant 5 ans. |
Bulletin de salaire | A vie | Pour votre retraite, vous devez justifier vos revenus. |
Relevé de points des caisses de retraites | A vie | Vous pourrez ainsi vérifier le montant de la retraite calculé par les caisses où vous avez cotisé pendant votre vie professionnelle. |